Note : Ce guide est destiné aux personnes qui désirent créer leur entreprise aux États-Unis. Cependant, si vous ne résidez pas aux États-Unis, sachez que nous allons bientôt publier des guides similaires pour les autres pays.
Plusieurs propriétaires de boutiques en ligne ne connaissent pas toutes les structures d’entreprises qui sont à leur disposition, ne savent pas ce que cela signifie que de s’établir en tant que personne morale et de constituer une entreprise en société, et pourraient même ne pas connaître les démarches nécessaires pour créer une société.
Ce guide est un manuel complet sur la création d’entreprise, qui vous expliquera quels sont les avantages et inconvénients associés à la « constitution en société » (« Business Incorporation » en anglais), qui vous exposera les différentes options qui sont à votre disposition pour officiellement créer une entreprise aux États-Unis, et qui vous présentera quelques premières étapes très faciles à suivre.
Que Signifie la Constitution en Société ?
La constitution en société, aussi connue sous l’anglicisme « incorporation », signifie la création d’une nouvelle structure d’entreprise où cette entreprise devient une entité reconnue par la loi. Une fois créée, cette nouvelle entité légale peut être traitée séparément de ses fondateurs ou actionnaires, réduisant ainsi potentiellement la responsabilité des actionnaires/fondateurs, et fournissant d’autres avantages qui pourraient aider l'activité de l'entreprise à se développer et à prospérer au long terme.
Aux États-Unis, les sociétés doivent payer des frais compris entre 25 $ et 1000 $, en fonction de l’État, et choisir un nom d’exploitation ou une raison sociale. Un nom de société doit avoir une fin légale, comme « Inc. », « Corp. », ou « Ltd. », qui signifient respectivement « Incorporated », « Corporation », et « Limited ». Le processus d’enregistrement de votre entreprise en tant que l’une des structures juridiques que nous allons présenter à continuation varie dans chaque État.
Avantages de la Constitution en Société
Il existe plusieurs avantages liés à la constitution en société. En voici certains des plus importants :
- Protection des biens personnels
- Propriété transférable
- Payer moins d’impôts
- Durabilité accrue
- Score de crédit séparé, indépendamment des scores personnels des propriétaires
- Plus de facilité pour créer des régimes de retraite.
Chacune des 6 structures d’entreprises principales que nous allons présenter à continuation comporte des avantages, et nous allons les décrire plus en détail, après avoir présenté quelques inconvénients de la constitution en société.
Inconvénients de la Constitution en Société
Il existe évidemment également des inconvénients liés à la constitution en société — surtout pour les propriétaires de petites entreprises. En voici quelques-uns que vous devriez considérer :
- Beaucoup de paperasse
- Vous aurez à payer des frais
- La limitation de responsabilité n’est pas garantie
Maintenant que vous connaissez les avantages et inconvénients de la constitution en société, analysons vos options.
6 Structures d’Entreprises Possibles
Note : Même si certaines structures d’entreprises aux États-Unis possèdent quelques similarités avec celles disponibles en France et en Francophonie, certaines comportent toutefois des différences notables. Nous avons traduit le nom de ces structures en français de telle manière que vous puissiez faire le rapprochement, mais ne vous étonnez pas de voir qu’il existe tout de même des différences importantes.
Il existe 6 modèles ou structures d’entreprises pour créer son entreprise aux États-Unis. Elles comprennent l’entreprise individuelle, la « LLC », l’association, la coopérative, la société, et la société S. Voici un aperçu de l’ensemble de vos options :
L’Entreprise Individuelle
L’entreprise individuelle est de loin le type d’entreprise le plus répandu aux États-Unis — surtout parce qu’elle est facile à démarrer et à gérer. Pour l’expliquer simplement, une entreprise individuelle est une entreprise non constituée en société, où il n’existe pas de distinction entre l’entreprise et l’individu qui la possède. C’est le modèle d’entreprise que les marchands e-commerce utilisent.
Ce type d’entreprise est surtout intéressant pour les nouvelles entreprises de e-commerce qui ont un faible risque de responsabilité. L’entreprise n’est pas tenue de déclarer ses impôts, les coûts de démarrage sont très faibles, et le propriétaire possède un contrôle complet sur l’entreprise. Il vous suffira d’obtenir une licence d’exploitation de votre État local ou comté, et d'enregistrer un nom dans certains cas ; et l’entreprise sera prête à démarrer son activité. L’entreprise individuelle peut évoluer vers un autre type d’entreprise ultérieurement ; mais, on peut considérer qu'il s'agit du moyen le plus facile et rapide de démarrer.
Il faut garder à l’esprit néanmoins que les impôts doivent être déclarés par le propriétaire de l’entreprise individuelle. Le risque ici est que, puisqu’il n’y a pas de différence entre l’individu et l’entreprise, l’individu est personnellement responsable de tout ce que l’entreprise entreprend. Aussi, si l’entreprise se développe à plus d’une personne, elle ne peut plus conserver le statut d’entreprise unipersonnelle.
La « LLC »
Note : La « LLC » est une structure qui ne comporte pas d’équivalent en droit français. Elle est proche de la SARL (Société à Responsabilité Limitée), mais comporte quelques différences, puisque c’est une structure hybride entre une société de personnes et une société de capitaux.
Beaucoup de personnes ne savent pas ce qu’est qu’une LLC, ou comment former une LLC. Il serait utile de noter que les LLC peuvent différer d’un État à un autre, mais généralement, il s’agit d'une structure d’entreprise hybride, qui combine la simplicité d’une association avec la limitation de responsabilité propre aux sociétés. Les propriétaires, généralement appelés membres, paient des impôts directement sur les bénéfices de la LLC, et la LLC ne déclare pas d’impôts en tant qu’entité juridique distincte.
Les LLC nécessitent beaucoup moins de tenue de dossiers que les sociétés de capitaux, offrent une certaine protection quant à la propriété personnelle des membres, et possèdent moins d’obligations quant à la répartition des bénéfices que les sociétés de capitaux. Inversement, les membres de la LLC doivent déposer des formulaires supplémentaires pour les impôts d’État et fédéraux en fonction du nombre de membres, des lois locales, ou même des articles de statuts de la LLC. Souvent, les membres d’une LLC paient aussi l’impôt sur la masse salariale.
En fonction de l’État, les LLC peuvent avoir une durée de vie limitée. Dans certaines juridictions, lorsqu’un membre quitte une LLC, la LLC en question est dissoute. La création d'une LLC nécessite beaucoup plus d’efforts que la création d’un partenariat, et il est souvent recommandé d’engager un avocat ou de consulter au moins un expert-comptable agréé avant d'en créer.
Le Partenariat
Un partenariat est une entreprise qui est exploitée par 2 propriétaires, ou plus. Chacun de ces propriétaires apporte sa contribution, que ce soit sous forme de financement, de biens, de travail, de compétences, ou d’autres manières similaires.
Dans le cas d'un partenariat général, l’entreprise est divisée de manière égale ; dans le cas d’un accord de partenariat, des pourcentages déterminés de possession sont documentés. Un partenariat limité peut restreindre à la fois le contrôle et la responsabilité des partenaires spécifiés.
L’enregistrement est exigé pour les partenariats, mais ils sont tout de même très faciles à mettre en place. Les partenaires partagent la responsabilité et les bénéfices. Chaque État possède des exigences légèrement différentes quant à la formation d’un partenariat, mais dans beaucoup, sinon la plupart des cas, il faut simplement remplir un formulaire et payer une petite somme.
La Coopérative
Il est très rare de trouver un marchand e-commerce possédant une boutique en ligne qui opère en tant que coopérative, mais ce n’est pas impossible. Les coopératives sont des entreprises qui sont constituées pour rendre service et bénéficier aux propriétaires. Autrement dit, ses clients sont ses propriétaires.
Un exemple illustrant ce cas serait celui d'un syndicat exploitant une boutique d’uniformes en ligne ; de manière que les membres du syndicat puissent acheter des uniformes de travail à un prix de gros (ou proche du prix de gros).
La Société
La société, appelée « corporation » en anglais, est une entité juridique distincte de toute personne physique ; ce qui signifie que ses propriétaires sont généralement libres de toute responsabilité personnelle — ce qui pourrait vous protéger si les choses tournent mal.
Chaque État possède des règles différentes pour les sociétés ; mais en général, il est obligatoire de suivre le processus de constitution d'une entreprise en société pour bénéficier du statut. Une fois constituées, les sociétés devront payer des impôts locaux, fédéraux et étatiques qui sont déclarés séparément de leurs actionnaires (contrairement aux LLC). Il leur faudra également obtenir un numéro d’identification fiscale, et se conformer à toutes les règles, réglementations et lois relatives à leur secteur d’activité ou industrie.
L'avantage principal de la constitution d’une société est que les biens personnels d’un actionnaire sont protégés et ne sont pas considérés comme des actifs de la société, lorsque celle-ci possède des dettes.
Exemple : Si un client poursuit une société qui opère dans le domaine de la vente au détail, et gagne, la société sera forcée de payer. Cependant, si la société ne détient pas assez d’argent, les associés n’auront pas à payer la différence.
Les sociétés peuvent également être transférées plus aisément que les autres structures d’entreprises, peuvent céder des actions pour lever du capital, et pourraient être plus attrayantes pour les employés, puisque ces derniers pourraient être compensés — en partie — par des actions de la société.
Les sociétés sont plus difficiles à créer et à maintenir en comparaison avec les autres options. Si les registres de la société ne sont pas tenus correctement, il est possible de perdre la responsabilité limitée. Lorsque des avocats poursuivent des sociétés et démontrent que les registres de la société n’étaient pas maintenus correctement, ils « percent le voile corporatif », et la protection des biens personnels est perdue.
Les sociétés pourraient ou non payer moins d’impôts que les individus ; cela diffère en fonction de l’État. Donc, il serait judicieux de comparer les taux d’imposition individuels, qui seraient appliqués dans les cas d’une entreprise individuelle, d’un partenariat, ou d’une « LLC », avec les taux d’imposition des sociétés par actions. Dans de nombreux cas, la société par actions paiera moins.
Qu’est-ce qu’une société S ?
Une société S est formée à travers un choix fiscal proposé par l’autorité fiscale américaine (IRS ou Internal Revenue Service) ; et généralement, cette structure d’entreprise permet d’éviter le problème de double taxation. Le propriétaire d’une société S jouit toujours d’une responsabilité limitée, dans une mesure tout de même inférieure en comparaison avec celle d’une société de capitaux normale ; mais l’avantage est que les impôts ne sont payés qu’une seule fois.
La société S est soumise à des restrictions réglementaires identiques ou comparables à celles de la société normale quant à la tenue des registres, ce qui peut poser des difficultés à certains détaillants.
Quelle Structure d’Entreprise Choisir ?
Malheureusement, il n’y a pas de réponse évidente ou de formule unique que chaque entrepreneur pourrait suivre à l’heure de choisir une structure d’entreprise. La plupart des entrepreneurs e-commerce choisissent l’entreprise individuelle ou le partenariat pour démarrer, et ne décident de former une entité juridique distincte que lorsqu’ils désirent protéger leurs biens personnels en se servant de la responsabilité limitée ; ou, lorsqu’ils désirent vendre des actions de la société pour aider celle-ci à se développer.
Actuellement, plus de 70 % des entreprises américaines sont des entreprises individuelles qui opèrent avec succès ; et dont les propriétaires n'ont donc pas choisi de constituer de personne morale. Nous pouvons donc affirmer que la plupart des marchands e-commerce n’auront très probablement pas à créer une société par actions. Mais si vous avez la volonté nécessaire, et si votre activité se développe de plus en plus, alors vous devriez commencer dès maintenant à peser vos options — et le fait de prendre contact avec un avocat sera le moyen le plus sûr de choisir la structure d’entreprise la mieux adaptée à votre situation et à votre activité.
Comment Puis-je Constituer mon Entreprise en Société ?
Chaque État requiert un processus différent pour la constitution en société. Recherchez et réalisez votre demande pour obtenir votre licence d’État ici.