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Concevez des Conditions de service qui tiennent la route avec notre générateur

Un modèle gratuit et professionnel pour vos CGV et vos CGU

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Des Conditions de service personnalisées pour votre site web

Pour protéger votre site web, votre entreprise et vos clients, vous devez énoncer vos conditions d’utilisation en termes clairs, simples et faciles à comprendre. Notre modèle de conditions générales accessible permet de générer instantanément une politique personnalisée sur les conditions de service de votre entreprise.

Une fois votre politique gratuite de conditions de service générée, vous pourrez continuer de la personnaliser et de la modifier jusqu’à ce qu’elle vous semble parfaite. Remplissez le formulaire ci-dessous pour commencer.

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Félicitations ! Votre conditions de service a été générée.

Nous vous l’avons envoyée à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie.

Ces exemples de modèles ne constituent pas un conseil juridique et en les utilisant vous acceptez .

FAQ

Les conditions générales de vente et d’utilisation, souvent appelées conditions de service, constituent un document juridique développé pour protéger l’entreprise. Il indique à vos clients leurs obligations légales s’ils décident d’utiliser votre service (y compris les sites web et les applications mobiles).


Les conditions générales de vente et d’utilisation mentionnent des informations essentielles sur l’entreprise, et sa façon de gérer la transaction de vente ainsi que sa relation avec les utilisateurs de ses services. Ainsi, si un litige juridique survient, les conditions générales d’utilisation iront consolider les arguments de l’entreprise devant un tribunal.


Les CGVU sont souvent mises en lien dans le pied de page du site web, tout comme la politique de confidentialité. Le pied de page est un élément essentiel de conception que l’on retrouve en bas de toutes les pages d’un site web.


Le générateur de politiques gratuit de Shopify a été développé et examiné par des experts juridiques. L’outil est très facile à utiliser. Pour commencer :


Le générateur de politiques est un outil gratuit que Shopify propose aux entreprises. Son utilisation est donc sans frais. Il existe plusieurs générateurs gratuits de politiques proposés par Shopify :

  • - Politique de confidentialité
  • - Politique de remboursement
  • - Conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU)