Définitions de la PUA de Shopify
Les définitions énumérées ci-dessous (« Définitions de la PUA ») s'appliquent à la [Politique d'utilisation acceptable] de Shopify({{acceptableUsePolicyLink}}) (« PUA »). Shopify se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Définitions de la PUA à tout moment.
« Matériel » désigne l'ensemble des photos, images, vidéos, graphiques, contenus écrits, fichiers audio, codes, informations, données ou autres contenus mis en ligne, collectés, générés, stockés, affichés, distribués, transmis ou exposés sur ou en lien avec votre Compte.
« Articles soumis à des restrictions » signifie :
Certaines armes à feu
une arme à feu automatique qui n'a pas été rendue inutilisable
une arme à feu semi-automatique qui a la capacité d'accepter un chargeur amovible, comportant un ou plusieurs des éléments suivants :
chargeur capable d'accepter plus de 10 cartouches
crosse amovible de mitraillage
activateur de détente de tir en rafale ou manivelle de détente
enveloppe de canon
cavité pour le pouce dans la crosse
canon fileté capable d'accepter un cache-flamme, un réducteur de son ou un silencieux
grenade ou lance-roquettes
cache-flamme, réducteur de son ou silencieux
poignée-pistolet (ou, dans le cas d'un pistolet, une deuxième crosse de pistolet)
poignée-pistolet antérieure
une arme à feu semi-automatique dotée d'un chargeur fixe pouvant accueillir plus de 10 cartouches
armes à feu sans numéro de série
fusils non enregistrés et fusils imprimés en 3D, y compris les plans de ces armes
toute pièce, tout composant ou tout kit d'arme à feu ou de fusil énumérés ci-dessus
Certaines pièces d'armes à feu
carcasses inférieures assemblées à 80 % ou inachevées
chargeur capable d'accepter plus de 10 cartouches
crosse amovible de mitraillage
grenade ou lance-roquettes
poignée-pistolet (ou, dans le cas d'un pistolet, une deuxième crosse de pistolet)
poignée-pistolet antérieure
enveloppe de canon*
cavité pour le pouce dans la crosse*
canon fileté capable d'accepter un cache-flamme, un réducteur de son ou un silencieux*
cache-flamme, réducteur de son ou silencieux*
activateur de détente de tir en rafale ou manivelle de détente
toute pièce, tout composant ou tout kit pour une pièce d'arme à feu ou incluant une pièce d'arme à feu énumérée ci-dessus
seulement en cas d'utilisation avec une arme à feu semi-automatique
« Services » a le sens indiqué dans les [Conditions d'utilisation de Shopify] ({{termsOfServiceLink}}).
Dernière mise à jour : le 8 juillet 2019
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