Définitions de la PUA de Shopify

Les définitions énumérées ci-dessous (« Définitions de la PUA ») s'appliquent à la [Politique d'utilisation acceptable] de Shopify({{acceptableUsePolicyLink}}) (« PUA »). Shopify se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Définitions de la PUA à tout moment.

« Matériel » désigne l'ensemble des photos, images, vidéos, graphiques, contenus écrits, fichiers audio, codes, informations, données ou autres contenus mis en ligne, collectés, générés, stockés, affichés, distribués, transmis ou exposés sur ou en lien avec votre Compte.

« Articles soumis à des restrictions » signifie :

Certaines armes à feu

  • une arme à feu automatique qui n'a pas été rendue inutilisable

  • une arme à feu semi-automatique qui a la capacité d'accepter un chargeur amovible, comportant un ou plusieurs des éléments suivants :

  • chargeur capable d'accepter plus de 10 cartouches

  • crosse amovible de mitraillage

  • activateur de détente de tir en rafale ou manivelle de détente

  • enveloppe de canon

  • cavité pour le pouce dans la crosse

  • canon fileté capable d'accepter un cache-flamme, un réducteur de son ou un silencieux

  • grenade ou lance-roquettes

  • cache-flamme, réducteur de son ou silencieux

  • poignée-pistolet (ou, dans le cas d'un pistolet, une deuxième crosse de pistolet)

  • poignée-pistolet antérieure

  • une arme à feu semi-automatique dotée d'un chargeur fixe pouvant accueillir plus de 10 cartouches

  • armes à feu sans numéro de série

  • fusils non enregistrés et fusils imprimés en 3D, y compris les plans de ces armes

  • toute pièce, tout composant ou tout kit d'arme à feu ou de fusil énumérés ci-dessus

Certaines pièces d'armes à feu

  • carcasses inférieures assemblées à 80 % ou inachevées

  • chargeur capable d'accepter plus de 10 cartouches

  • crosse amovible de mitraillage

  • grenade ou lance-roquettes

  • poignée-pistolet (ou, dans le cas d'un pistolet, une deuxième crosse de pistolet)

  • poignée-pistolet antérieure

  • enveloppe de canon*

  • cavité pour le pouce dans la crosse*

  • canon fileté capable d'accepter un cache-flamme, un réducteur de son ou un silencieux*

  • cache-flamme, réducteur de son ou silencieux*

  • activateur de détente de tir en rafale ou manivelle de détente

  • toute pièce, tout composant ou tout kit pour une pièce d'arme à feu ou incluant une pièce d'arme à feu énumérée ci-dessus

  • seulement en cas d'utilisation avec une arme à feu semi-automatique

« Services » a le sens indiqué dans les [Conditions d'utilisation de Shopify] ({{termsOfServiceLink}}).


Dernière mise à jour : le 8 juillet 2019
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