Si vous envisagez de lancer une entreprise e-commerce, il se peut que vous deviez un jour importer des produits aux États-Unis. Le processus et l’obligation de coopération avec les autorités douanières américaines peuvent alors sembler incroyablement complexes et intimidants.
Heureusement, les douanes américaines exigent que tous les articles importés soient déclarés à l’aide d’un identifiant clé connu sous le nom de tarif douanier harmonisé, ou HTS en anglais. Comprendre ces codes HTS vous évite les retards aux frontières, les frais inattendus et d’autres problèmes coûteux.
Ce guide est un condensé d’informations sur le fonctionnement des codes HTS, la manière de choisir les bons codes HTS pour vos produits et les conséquences potentielles d’une mauvaise classification.
Qu’est-ce qu’un code HTS ?
HTS est un système international harmonisé de numéros et de noms. Les codes HTS sont utilisés pour classer les produits échangés. Ils sous-tendent le commerce mondial en simplifiant les processus douaniers (ce qui aide les pays à imposer des droits de douane de manière précise), en collectant des statistiques commerciales et en faisant respecter les réglementations commerciales.
Ces codes, développés par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), se composent de plusieurs chiffres, et chaque ensemble de chiffres représente une catégorie ou sous-catégorie de produits spécifique. Les codes peuvent être trouvés depuis des fichiers PDF individuels, par chapitre, disponibles sur le site web HTS, ou recherchés dans la base de données de recherche HTS.
Codes HTS : quelques termes à connaître
Le monde du e-commerce international et des importations peut sembler compliqué, en grande partie à cause d’une multitude de termes et d’acronymes qui compliquent davantage la compréhension des processus. Voici quelques-uns des organismes de réglementation et des termes que vous rencontrerez en plongeant dans le monde de l’import international.
Organisation mondiale des douanes (OMD)
L’Organisation mondiale des douanes est un organisme intergouvernemental indépendant. Elle représente 183 administrations douanières à travers le monde, qui sont responsables d’environ 98 % du commerce international.
Elle a établi et maintient le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises ou Système Harmonisé, généralement appelé Système Harmonisé ou SH.
Son nom en anglais est World Customs Organization (WCO).
Système Harmonisé (SH)
Le Système Harmonisé (SH), formellement connu sous le nom de Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises, est un langage universel pour identifier et codifier les biens échangés à l’international.
En d’autres termes, c’est une nomenclature pour les biens transportables. Presque tous les pays utilisent ce système de classification pour leurs droits de douane et pour les statistiques commerciales.
On l’appelle Harmonized Commodity Description and Coding System ou Harmonized System en anglais.
Code SH
Un code SH (HS code en anglais) est un code à six chiffres qui catégorise chaque bien importé. Les deux premiers chiffres représentent le chapitre, les deux chiffres du milieu représentent le titre au sein du chapitre, et les deux derniers chiffres représentent le sous-titre au sein du titre.
En tant que commerçant, les codes SH sont non seulement importants lors de l’importation de biens, mais aussi pour les biens que vous expédiez à des clients internationaux.
Tarif douanier harmonisé (HTS)
Le tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, ou HTS) est une structure numérique hiérarchique qui sert à décrire les biens à des fins de droits de douane, de quotas et de statistiques aux États-Unis. Son système est basé sur le Système Harmonisé. Dans les contenus en anglais, vous remarquerez peut-être qu’on ajoute parfois le nom du pays à celui du tarif : Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS).
Code HTS
Les codes HTS sont une suite de 10 chiffres qui catégorisent chaque bien importé. Les six premiers chiffres sont un code SH. Les deux chiffres suivants identifient le sous-titre américain du code SH pour déterminer le taux de droit, tandis que les deux derniers chiffres sont un suffixe statistique.
Commission du commerce international des États-Unis (USITC)
Établie en 1916, la Commission du commerce international des États-Unis est responsable des mandats liés au commerce. C’est elle qui est chargée du maintien du tarif douanier harmonisé (HTS). Son nom anglais complet est United States International Trade Commission.
Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP)
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis est chargé de maintenir l’intégrité des frontières et des ports d’entrée du pays. Il applique le HTS. Vous le retrouverez en anglais sous le nom de Customs and Border Protection.
Schedule B
Le Schedule B est la classification statistique des biens exportés des États-Unis. Il est maintenu et publié par le Bureau du recensement des États-Unis et est basé sur le SH. Il est possible que vous le retrouviez sous son nom anglais complet : Statistical Classification of Domestic and Foreign Commodities Exported from the United States.
Codes HTS ou Schedule B, les différences
Contrairement aux codes HTS, les codes Schedule B sont des codes internationaux à 10 chiffres qui décomposent la classification statistique des biens exportés des États-Unis. Le Schedule B est maintenu et publié par le Bureau du recensement des États-Unis et est basé sur le SH.
Pour résumer les différences entre HTS et Schedule B :
- Les codes HTS sont utilisés pour les importations internationales, tandis que les codes Schedule B sont utilisés pour les exportations.
- Les codes HTS sont régis par l’USITC et appliqués par les Douanes américaines, alors que les codes Schedule B sont régis par le Bureau du recensement des États-Unis.
L’origine des codes HTS
Le HTS a été promulgué par le Congrès américain et est entré en vigueur le 1er janvier 1989. Pour la première fois, le système est basé sur le SH et non pas une classification à l’échelle nationale.
Bien que presque tous les pays utilisent le SH pour déterminer les droits de douane et classifier les biens importés, les États-Unis utilisent le HTS. Et bien que l’USITC maintienne et publie le HTS, c’est le CBP qui est responsable de son interprétation et de son application.
Structure des codes HTS
Tous les codes HTS comportent 10 chiffres et se décomposent en cinq sections. Les six premiers chiffres sont le numéro SH, qui suit le codage SH international.
Voici la décomposition d’un code HTS :
- Chapitre : Ces deux premiers chiffres identifient le chapitre dans le HTS. Les chiffres sont les mêmes à l’échelle internationale.
- Titre : Les deux chiffres suivants identifient le titre au sein de ce chapitre dans le HTS. Les chiffres sont les mêmes à l’échelle internationale.
- Sous-titre : Les deux chiffres suivants identifient le sous-titre au sein de ce chapitre. Les chiffres sont les mêmes à l’échelle internationale.
- Sous-titre (lignes des taux de droit) : Ces deux chiffres établissent les taux de droit. Ces chiffres-là sont spécifiques aux États-Unis.
- Suffixe statistique : Enfin, ces deux chiffres sont des suffixes statistiques qui collectent des données commerciales. Ils sont eux aussi spécifiques aux États-Unis.
Voici un exemple de code HTS. Voyez comment déterminer le HTS du « thé vert biologique certifié (aromatisé) ».
Comment fonctionnent les chapitres HTS ?
Le HTS est utilisé pour classifier les biens importés en fonction d’un éventail de caractéristiques, telles que la composition, le nom du produit et la fonction. Le HTS se compose de plus de 10 000 codes individuels appartenant à des articles spécifiques. Les codes sont divisés en chapitres, titres et sous-titres qui déterminent le code HTS pour chaque bien.
La version la plus à jour du HTS peut être trouvée sur le site officiel de l’USITC, y compris les Notes générales, les Règles générales d’interprétation (GRI), les Notes statistiques générales, et d’autres directives avec des descriptions et clarifications supplémentaires. Référez-vous à ces textes chaque fois que vous classifiez des biens et étudiez les taux de droit.
Par exemple, la Section II, Chapitre 9 est consacrée au « Café, thé, maté et épices » et sera pertinente si vous importez de la cannelle aux États-Unis. Dans ce chapitre, vous trouverez des codes HTS, des descriptions et des taux de droit pour des biens comme la cannelle mentionnée, ainsi que le thé vert, le safran, et plus encore.
Chaque chapitre HTS se voit attribuer un numéro à deux chiffres. Dans le cas du Chapitre 9 pour les importations de cannelle, tous les biens commencent par les mêmes deux chiffres (par exemple, 09).
Comment fonctionnent les codes HTS et les droits de douane ?
Chaque chapitre comporte des titres à quatre chiffres, listés dans la colonne Titre/Sous-titre. Dans l’exemple des « Fleurs de cannelle et de cannelier », le titre approprié est 0906. D’autres descriptions apparaissent dans la colonne Description de l’article.
En parcourant le document, vous verrez que la classification d’importation spécifique de la cannelle a différents codes HTS à 10 chiffres qui combinent le titre/sous-titre et le suffixe statistique :
- La fleur de cannelle, ni écrasée ni moulue, a pour code HTS 0906.11.00.00
- La cannelle (autre) a pour code HTS 0906.19.00.00
- La cannelle (écrasée ou moulue) a pour code HTS 0906.20.00.00
Le code HTS d’un article vous indique le droit de douane sur un bien importé dans la colonne Rates of Duty, basé sur la quantité dans la colonne Quantity. Les taux de droit sont divisés en trois sous-colonnes différentes.
- Colonne 1 (General) : Le taux de droit appliqué aux importations en provenance de pays avec lesquels les États-Unis maintiennent des « relations commerciales normales ».
- Colonne 1 (Special) : Le taux de droit appliqué aux programmes de traitement tarifaire spéciaux, tels que les accords de libre-échange ou le système généralisé de préférences.
- Colonne 2 : Le taux de droit appliqué aux importations en provenance de pays avec lesquels les États-Unis ne maintiennent pas de relations commerciales normales, notamment Cuba et la Corée du Nord.
Il existe trois types de taux de droit que vous verrez dans le HTS :
- Ad valorem : un pourcentage appliqué à la valeur douanière du bien (par exemple, 2,5 %)
- Spécifique : un prix par quantité du bien (par exemple, 0,05 $ par kilogramme)
- Composé : un ad valorem et un prix spécifique par quantité du bien (par exemple, 2,5 % + 0,05 $ par kilogramme)
Revenons à l’exemple de la cannelle. Voici ce qui peut être déterminé à partir du numéro HTS (0906.20.00.00) de la cannelle écrasée ou moulue :
- Importer ce type de bien en provenance de la plupart des pays est gratuit et sans taxe de droit associée.
- Si vous survolez la note jointe, vous êtes renvoyé au code 9903.88.15 dans le Chapitre 99 sur la Législation temporaire dans le HTS. En parcourant cette section, vous trouverez la mention suivante en anglais : « For the purposes of heading 9903.88.15, products of China, as provided for in this note, shall be subject to an additional 7.5% ad valorem rate of duty. » Voici la traduction française à titre informatif : Aux fins du titre 9903.88.15, les produits de Chine, tels que prévus dans cette note, seront soumis à un taux de droit ad valorem supplémentaire de 7,5 %.
- Selon la Colonne 2, le taux de droit spécifique appliqué à cet article en provenance de Cuba et de la Corée du Nord est de 0,11 $ par kilogramme.
En tant qu’entrepreneur, connaître le code HTS d’un produit ne fournit pas seulement un taux d’imposition sur son importation aux États-Unis, mais aussi des informations sur le meilleur endroit pour sourcer vos produits de manière la plus rentable afin d’augmenter le potentiel de votre entreprise.
Quelques problèmes courants avec les codes HTS
Une utilisation incorrecte des codes SH sur vos produits peut avoir des conséquences qui impactent votre entreprise et empêchent vos biens d’entrer aux États-Unis et d’atteindre vos clients.
« La classification et l’évaluation des biens sont une part importante du processus d’importation et d’entrée ». C’est la traduction française de ce qu’on peut lire dans une publication de conformité éclairée publiée par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis en 2004 et mise à jour en 2020. « A minima, une classification ou une évaluation incorrecte peut entraîner des retards et des droits accrus (plus d’intérêts). L’absence de diligence raisonnable dans l’un ou l’autre cas peut également entraîner la détention ou la saisie de la marchandise, ainsi que l’imposition de sanctions civiles ou pénales. »
Voici quelques éléments à garder à l’esprit en tant que propriétaire d’entreprise importatrice de biens aux États-Unis.
- Vous êtes responsable de l’exactitude du code HTS. En tant que commerçant, vous êtes considéré comme l’importateur enregistré et êtes donc le responsable final de la bonne classification de vos biens. Obtenir les codes SH corrects empêchera que ces conséquences soient appliquées par le Service des douanes américaines.
- Utilisez le bon code. Choisissez le code le plus adapté à votre produit plutôt que celui qui a le taux de droit le plus bas. En règle générale, utilisez le code qui décrit vos biens dans leur état tel qu’importé, tel qu’un agent des douanes le verrait à l’entrée sur le territoire américain.
- Tenez-vous au courant des accords et programmes commerciaux. Les États-Unis ont des accords commerciaux qui entraînent des droits réduits ou nuls sur des biens spécifiques. Consultez la section « General Note » du HTS pour plus de détails sur les règles et conditions d’obtention d’un traitement tarifaire particulier et pour comprendre divers accords commerciaux, comme l’ALENA.
Comment ajouter des codes SH à vos produits Shopify
Bien que Shopify ne prenne pas actuellement en charge l’ajout de codes HTS aux produits, les six premiers chiffres d’un code HTS sont équivalents à un code SH et peuvent être saisis. Cela vous permet de montrer aux clients internationaux une estimation des frais à payer.
Les droits sont calculés en fonction de plusieurs facteurs, y compris la valeur déclarée d’un produit et les coûts d’expédition, la catégorie de produit déterminée par le code SH, le pays ou la région d’origine, les taux de droit du pays de destination, et les traités commerciaux applicables.
Voici comment ajouter un code SH à vos biens dans l’interface d’administration Shopify :
- Dans le menu de gauche, sélectionnez Produits puis cliquez sur Ajouter un produit en haut à droite.
- Faites défiler jusqu’à la section Expédition.
- Descendez encore plus bas jusqu’à la partie Informations douanières de la section Expédition.
- Ajoutez le pays ou la région d’origine de votre produit. Dans la plupart des cas, c’est là où le produit est fabriqué. Vous devrez peut-être aussi ajouter la province d’origine, selon le pays.
- Remplissez le champ Code SH (Système Harmonisé).
- Recherchez votre article (par exemple, « bougie ») et sélectionnez le code à six chiffres qui apparaît (par exemple, « 3406.00 »).
- Si votre code fait plus que 10 chiffres, saisissez-le manuellement.
- Cliquez sur Enregistrer.
Remarque : Vous pouvez également ajouter des informations sur le code SH via l’éditeur en masse ou l’importer avec un fichier de stock au format CSV.
Les boutiques ayant choisi une offre Shopify premium peuvent avoir accès à une fonctionnalité bêta qui leur permet de collecter les droits et taxes d’importation auprès de leurs clients.
Si vous n’avez pas accès à cette fonctionnalité, vous pouvez télécharger une application tierce depuis l’App Store de Shopify pour afficher dans le panier de vos clients une estimation du coût des droits et des taxes d’importation associés à leurs commandes. Gardez à l’esprit que les applications tierces peuvent vous facturer des frais supplémentaires, à chaque transaction ou sous forme d’abonnement.
Visitez le Centre d’aide Shopify pour en savoir plus sur l’ajout de codes SH aux produits et aux droits :
- Droits et taxes à l’importation
- Percevoir les frais de douane internationaux et les taxes d’importation
L’avenir des codes HTS
Les codes HTS peuvent potentiellement changer en fonction des tendances et des développements futurs dans le commerce international.
- Intelligence artificielle. L’industrie de la chaîne d’approvisionnement s’appuie sur l’intelligence artificielle pour accélérer les processus manuels. À l’avenir, vous pourriez utiliser des technologies similaires pour localiser des codes HTS précis lors de la catégorisation de nouveaux produits (plutôt que de scanner la base de données manuellement).
- Accords commerciaux ou conflits. Le comité de l’OMD se réunit deux fois par an pour discuter des changements aux codes HTS. Ces changements peuvent être influencés par des tensions géopolitiques ou de nouveaux accords commerciaux entre les pays, alors restez attentif aux mises à jour régulières sur le site de l’USITC.
- Politiques commerciales écologiques. Les entrepreneurs continuent de répondre aux demandes de durabilité des consommateurs. Les dernières innovations nécessiteront alors de nouveaux codes HTS. Certains pays peuvent également favoriser les produits durables ou écologiques avec des codes HTS ayant des droits et taxes plus faibles.
Gérez les codes HTS pour vos produits importés
Savoir manier les codes HTS vous évitera des maux de tête lors de l’importation de vos articles et vous permettra de dépasser les frontières en toute fluidité.
Se familiariser avec le système, mais aussi les erreurs de code SH les plus courantes, vous évitera les incidents d’importation. Vous pourrez donc vous concentrer sur l’importation de vos articles aux États-Unis, ainsi que sur leur emballage et leur envoi aux clients. Chaque nouvelle commande est une opportunité de développement pour votre entreprise.
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FAQ sur les codes HTS
Les codes HTS peuvent-ils changer ?
Les codes HTS peuvent changer au gré des apparitions de nouveaux produits sur le marché, des divergences dans les accords commerciaux internationaux et des préférences d’importation de chaque pays. Le site officiel de l’USITC est le meilleur endroit pour rester informé des changements apportés aux codes HTS.
Dois-je me conformer au HTS ?
Si vous êtes une entreprise qui importe des biens ou des commandes client aux États-Unis, vous devrez respecter le HTS pour rester en conformité avec la loi.
Où puis-je trouver le numéro HTS de mes biens ?
Vous pouvez trouver le numéro HTS de vos biens dans le chapitre adéquat du système HTS actuel en ligne. Vous pouvez également le localiser en utilisant l’outil de recherche HTS officiel, bien qu’il soit important de lire la clause de non-responsabilité. Le HTS officiel doit être considéré comme le guide de référence le plus précis en tout temps.
Où puis-je me renseigner sur le HTS ?
Le site de l’USITC héberge des informations détaillées sur le HTS en anglais, y compris une page « About », une FAQ et des informations d’aide et de contact. N’oubliez pas que le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) émet périodiquement des décisions juridiquement contraignantes et d’autres décisions légales en rapport avec l’importation de marchandises aux États-Unis. Il est donc important de maintenir vos connaissances à jour.
Quelle est la différence entre les codes HTS et SH ?
Les codes SH (Système Harmonisé) sont un ensemble de codes numériques utilisés pour classifier les biens échangés dans le monde entier. Les codes HTS (tarif douanier harmonisé), quant à eux, sont utilisés par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis pour déterminer les droits de douane et taxes applicables aux importations.
Avertissement : Ce contenu fournit des informations générales aux commerçants qui importent des biens par le biais du Service des douanes américaines et est à des fins d’information uniquement. Les systèmes de classification des exportations sont régulièrement modifiés, et ce, sans préavis. Vous êtes responsable de l’examen et de l’utilisation appropriée de ces informations. Ce contenu ne contient pas et n’est pas destiné à fournir des conseils juridiques. Vous devriez consulter votre propre conseiller juridique pour déterminer comment les lois de votre territoire et du territoire d’où proviennent les biens importés pourraient affecter votre entreprise. Pour vendre des produits en utilisant la plateforme Shopify, vous devez vous conformer aux lois de la juridiction de votre entreprise et de vos clients, aux Conditions de service de Shopify, à la Politique d’utilisation acceptable de Shopify, et à toutes les autres politiques applicables.
