Assurances e-commerce : tout ce qu'il faut savoir pour exercer votre activité en ligne

Vous venez de lancer votre boutique en ligne avec Shopify, ou bien êtes sur le point de le faire ?

Vous avez sans doute la tête occupée par des questions de logistique, gestion des stocks et des retours, prix de vos produits… Mais c’est aussi le moment parfait pour se poser la question des assurances pour votre activité d’e-commerçant.

En effet, comme toute activité professionnelle, gérer un site de e-commerce va vous exposer à de nombreux risques, dont plusieurs nécessitent une assurance. Et il serait dommage de s’en rendre compte trop tard !

Dans cet article, nous allons vous rappeler ce que sont les assurances professionnelles, et lesquelles sont obligatoires ou à envisager au cas par cas pour une activité e-commerce, pour vous permettre de vendre en ligne l’esprit serein.

Quels sont les risques couverts par les assurances professionnelles ?

Rappels sur les assurances professionnelles

Avant de rentrer dans le détail des risques et assurances pour un site de e-commerce, un petit rappel sur les assurances professionnelles s’impose.

Toute activité professionnelle vous expose à divers risques. Certains sont communs à tous les professionnels :

• Incendies
• Accidents
• Vols
• Dommages subis ou causés
• Décès ou invalidité
• Risques juridiques

D’autres au contraire sont propres aux activités digitales, et le e-commerce est particulièrement exposé. Citons simplement les fraudes à la carte bancaire, dont le montant s’élève à 439 millions d’Euros en 2018 (source Statista), et évidemment le e-commerce est en première ligne, compte tenu de l’augmentation des paiements par carte bancaire sur Internet. 

Mais ce n’est pas tout, les risques auxquels vous expose une activité de e-commerce sont nombreux :

• Perte de marchandise (ou marchandise endommagée)
• Livraison d'un produit non-conforme ou défectueux
• Dommages causés par un produit
• Non-respect de la propriété intellectuelle
• Cybercriminalité (vol de données, attaques sur votre site, etc.)

C’est pour vous couvrir contre ces risques que les assurances existent. La liste des assurances professionnelles est longue et nous allons vous aider à y voir plus clair pour choisir les bonnes assurances pour votre activité e-commerce.

Quelles sont les assurances obligatoires pour un site e-commerce ?

Bonne nouvelle, il n’existe que peu d’assurances obligatoires pour votre activité d’e-commerçant. Certaines assurances sont en effet obligatoires pour des activités réglementées comme les experts-comptables, les professions médicales... Le négoce, dont l’e-commerce relève, n’en fait pas partie. 

Ainsi, seules l’assurance de vos locaux et l’assurance de votre véhicule (si vous en avez un pour votre activité, par exemple si vous effectuez vous-même vos livraisons) sont obligatoires.

Les assurances e-commerce en détail

Nous l’avons mentionné, il y a peu (voire pas) d’assurance obligatoires pour la plupart des e-commerçants. Passons donc en revue la liste des assurances à envisager.

La responsabilité civile de l'entreprise

Même si elle n’est pas obligatoire, cette assurance est quand même indispensable pour une activité de e-commerce. Nous vous conseillons d’en prendre une quelle que soit votre situation.

Votre entreprise e-commerce peut en effet être responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de son activité (notamment après la livraison) :

• Les tiers concernés peuvent être des clients, mais aussi des partenaires ou encore vos fournisseurs.
• Les dommages peuvent être causés par faute, imprudence ou encore négligence, seules les fautes intentionnelles ne sont pas couvertes.
• Les responsables peuvent être le dirigeant, mais aussi les employés, stagiaires, etc.
• Cette assurance peut couvrir les dommages avant et après livraison

L’assurance responsabilité civile de l’entreprise (aussi appelée responsabilité professionnelle) vous permet de couvrir les implications financières de ces dommages, puisque les tiers peuvent vous demander réclamation en cas de dommages.

Quelques exemples de risques couverts par cette assurance :

• La perte (ou le vol) de données clients
• Les dommages liés à des produits que vous vendez, mais ne fabriquez pas (dans le cas du dropshipping par exemple)
• Livraison de produits défectueux ou non-conformes
• Violation de droits de propriété intellectuelle

Cette assurance couvre plusieurs types de risques, et le contrat contient donc souvent plusieurs garanties pour une activité e-commerce. En voici quelques unes à envisager selon votre situation.

La garantie « responsabilité civile d'exploitation »

Cette garantie couvre les risques liés à l’activité normale (l'exploitation) et au cours des activités déclarées de l'entreprise, dans vos locaux comme à l’extérieur

Deux exemples : 

• Si vous présentez vos produits à une foire ou sur un salon et que vous causez des dommages en démontant votre stand.
• Si un partenaire se blesse lors d’une visite de votre espace de stockage.

La garantie « occupation des locaux »

Cette garantie couvre : 

1. Les risques d’incendie, de dégât des eaux ou encore d’explosion (voisins et tiers)
2. Les dommages causés au propriétaire lorsque vous êtes locataire

C’est l’équivalent de l’assurance habitation pour un particulier, et comme nous l’avons mentionné, elle est obligatoire si vous avez des locaux. Le tarif dépendra du niveau de couverture (vol, incendie, etc.), de la taille de vos locaux, et aussi de votre stock.

La responsabilité civile après livraison

Aussi appelée responsabilité civile produits, cette assurance ne concerne pas tous les e-commerçants, mais seulement ceux qui produisent directement ce qu’ils vendent sur leur site. Son but est de couvrir les conséquences des dommages causés à autrui par les produit, à partir de leur livraison.

Elle nécessite parfois des garanties complémentaires mais essentielles (qui sont la plupart du temps exclues de la responsabilité civile professionnelle mentionnée plus haut) :

• La garantie frais de retrait
• La garantie de dépose/repose

La première vous protège si vous retirez de la vente des produits encore non livrés, tandis que la deuxième vous protège sur des produits défectueux déjà livrés.

Un exemple concret : vous vendez des jouets. Vous vous rendez compte qu’une partie de votre stock a subi un défaut de conception, et présente un risque pour vos clients. L’assurance produit vous permet de couvrir les frais liés au retrait de ces produits s’ils sont invendus, et au retrait et remplacement de ces produits s’ils sont déjà vendus.

Assurance cyber-risques

Dans un contexte où les entreprises sont de plus en plus exposées à la cybercriminalité ou tout simples aux risques liés à l’exploitation d’un site Internet, l’assurance cyber-risques prend de l’ampleur.

C’est d’autant plus vrai pour une activité d'e-commerçant, dans laquelle vous êtes particulièrement exposé à ces risques. Sur votre site, vous collectez et stockez des données clients, utilisez ces données, êtes exposés à la fraude au paiement, etc.

L’assurance cyber-risque, comme son nom l’indique, couvre tous ces risques et vous protège par exemple :

• Contre les pertes liées à une attaque (déni de service, virus…)
• Contre les erreurs liées à ces sujets

En plus de vous couvrir face à ces risques, la Fédération Française de l’Assurance rappelle un autre intérêt, non négligeable. Réfléchir à un contrat d’assurance cyber-risque vous impose un travail de cartographie des risques et une analyse de vos vulnérabilités, afin d’équilibrer vos dépenses à ce sujet, entre protection (via des sociétés spécialisées par exemple) et assurance.

Evidemment, cette assurance est à envisager au cas par cas, et les petites boutiques en ligne pourront s’en passer, mais si votre activité e-commerce prend de l’ampleur, n’hésitez pas à vous renseigner sur cette assurance.

Assurance protection juridique

L’assurance protection juridique vous permet de faciliter le règlement de vos litiges éventuels. C’est donc une assurance qui vous couvre, mais qui n’indemnise pas les tiers (contrairement à la responsabilité civile).

Son principe est relativement simple, et son champ d’action plutôt large. Il s’agit d’une assurance qui vous couvre, ainsi que votre entreprise, en cas de litige avec un tiers. 

La protection prend plusieurs formes :

1. L’assistance juridique. Vous pouvez poser vos question à des juristes, souvent par téléphone, et plutôt dans une option de prévention.
2. La défense de vos intérêts. Vous avez déjà un litige ? L’assureur va vous accompagner dans le règlement amiable ou judiciaire.
3. La couverture des frais. Vous avez des frais liés au règlement du litige (experts, huissiers, avocats, frais de procédure, etc.), ceux-ci seront pris en charge par l’assureur.

Cette assurance peut vous paraître anecdotique, mais une activité e-commerce n’est pas sans risques de conflits juridiques. Par exemple : litige avec un salarié ou un fournisseur, conflit avec l’URSSAF, redressement fiscal, protection de l’e-réputation, etc.

Si cette assurance vous intéresse, comme toujours n’hésitez pas à demander plusieurs devis afin de comparer ce qui est inclus ou non. En effet, les assurances protection juridique possèdent souvent des limites qui varient selon les assureurs (plafonds d’honoraires couverts, seuil minimum d’intervention, limites sur les pays pays couverts si vous vendez à l’étranger, etc.).

Qu'en est-il de l'assurance multirisques ?

Nous avons mentionné plusieurs garanties / assurances, à prendre individuellement, mais dans les faits, les assureurs proposent bien souvent une assurance multirisques, et les e-commerçants n’échappent pas à la règle. Sous ce nom se cache en fait un regroupement de garanties et assurances, souvent composé de :

• la responsabilité civile de l’entreprise (et les différentes garanties)
• les assurances de dommage aux bien (locaux notamment)
• différentes options (garantie perte d’exploitation et protection juridique par exemple)

Quelques conseils pour conclure

Nous l’avons vu, choisir les bonnes assurances n’est pas simple. Notre premier conseil pour bien s’assurer est donc de demander des devis, c’est gratuit et sans engagement. N’hésitez pas à en demander plusieurs. Vous pouvez aussi faire appel à un courtier ou à un comparateur.

Notre second conseil est de déclarer correctement vos risques. Pour être bien couvert par vos assurances, il faut en effet bien expliquer sa situation et les risques auxquels vous êtes exposés :

• Quels types de produits vendez-vous ? 
• Est-ce que vous les produisez ? Si non, où sont-ils produits ? Par qui ?
• Stockez-vous les produits ? Où ? Quelle est la taille de l’entrepôt ou du local ? Quelle est la valeur du stock ?
• Transportez-vous les produits ? Si non, qui gère la livraison ?
• Quelle est votre chiffre d’affaire ou votre prévisionnel ?
• Avez-vous des employés, stagiaires ou sous-traitants ?

Pensez enfin à bien prévenir votre assureur en cas de changement de situation (augmentation de chiffre d'affaires, déplacements professionnels, changement de fournisseur ou sous-traitant, embauches, etc.). La question magique à lui poser sera toujours la même : suis-je couvert pour « tel risque » ?

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Article rédigé par Guillaume Robez

Guillaume est responsable éditorial du site independant.io, le premier comparateur pour les professionnels et entreprises. Au-delà des tests et avis sur les différents produits, Guillaume y écrit de nombreux guides et articles sur des sujets allant de la création d'entreprise à la comptabilité, en passant par la banque, l'assurance ou encore la facturation.

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