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Réglementations et normes Made in France : quelles sont les règles ?

Made in France

Vous êtes à la recherche d’informations sur la réglementation Made in France ? Cet article devrait vous aider à mieux comprendre les normes Made in France et les conditions pour utiliser cette mention sur vos produits et votre boutique en ligne.

C’est un fait : les consommateurs sont de plus en plus attentifs à l’origine des produits qu’ils achètent et le Made in France a le vent en poupe. Selon un sondage OpinionWay pour l’agence Insign, depuis le début de la pandémie de Covid-19, 64% des Français déclarent avoir consommé davantage de produits Made in France. Par ailleurs, les consommateurs sont souvent disposés à payer plus cher pour des produits français.

Dans ce contexte, la mention Made in France (ou Fabriqué en France) peut être un véritable atout et contribuer à booster vos ventes. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le Made in France et des exemples de marques qui ont fait de leur origine française un pilier de leur stratégie marketing.


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Qu’est-ce que le Made in France ?

La mention « Made in France » ou « Fabriqué en France » atteste de l’origine française d’un produit. Elle indique qu’une partie significative de la fabrication du produit a été réalisée en France. Le marquage de l’origine est aujourd’hui une démarche facultative et volontaire (sauf pour certaines catégories de produits alimentaires), mais juridiquement encadrée.

Réglementation Made in France : quelles sont les règles à respecter pour créer un produit Made in France ?

La mention Made in France ou Fabriqué en France obéit à des règles strictes. Il n’y a pas de législation Made in France ou de loi Made in France à proprement parler, car le marquage est régi par la réglementation européenne sur l’origine non préférentielle et le Code des Douanes.

Par ailleurs, il n’y a pas de démarche à réaliser pour demander à utiliser la mention Made in France : vous pouvez l’apposer directement sur vos produits et vos outils de communication si vous respectez les critères du marquage. Néanmoins, vous devez être en mesure de le justifier et ne pas induire le consommateur en erreur. Les entreprises qui utilisent cette mention sans respecter les critères du Made in France s’exposent à des sanctions et à de lourdes amendes.

Si votre produit est entièrement fabriqué en France

Si l’ensemble du processus de fabrication de votre produit a lieu en France, c’est simple : vous pouvez utiliser la mention Made in France ou Fabriqué en France.

Si votre produit est partiellement fabriqué en France

Si votre produit n’est pas entièrement fabriqué en France, il est possible d’utiliser la mention Made in France dans 2 cas de figure :

  • Le produit tire une part significative de sa valeur d'une ou plusieurs étapes de fabrication localisées en France.
  • Le produit a subi sa dernière transformation substantielle en France.

Pour mieux comprendre, voici 2 exemples issus du guide Made in France de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) :

  • Un sac en coton (tote bag) peut être fabriqué en France à partir de tissu en coton traditionnel originaire d’Inde et de fils 2 et 3 brins originaires de Roumanie et porter la mention Made in France dans la mesure où une opération de transformation substantielle est réalisée en France.
  • Un bijou en argent provenant d’Allemagne, transformé en France, est originaire du pays dont provient la majeure partie des matières sur la base de la valeur. Ce bijou sera donc considéré comme originaire d’Allemagne bien que des opérations de savoir-faire soient réalisées en France.

En cas de doute, vous pouvez consulter la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) qui propose un service d’aide pour déterminer si votre produit est éligible au marquage Made in France.

Par ailleurs, pour les produits alimentaires et cosmétiques, il peut être obligatoire de préciser l’origine des ingrédients selon les règles spécifiques européennes ou nationales par catégorie de produit.

Les alternatives à la mention Made in France

Vous ne respectez pas les critères du Made in France ? Il existe des alternatives pour mettre en valeur votre ancrage français, comme le label Origine France Garantie qui prend en compte d’autres critères. Vous pouvez également opter pour une allégation marketing comme « Design français », « Conçu en France » ou « Assemblé en France » pour valoriser une partie du processus de fabrication. Enfin, il est possible de refléter votre identité française dans votre branding.

Comment valoriser le Made in France sur sa boutique en ligne ?

Vous respectez la réglementation Made in France ? Vous pouvez utiliser cet argument de vente sur votre boutique en ligne et le mentionner à plusieurs endroits :

  • Sur votre page À propos qui explique votre démarche et vos engagements
  • Sur vos fiches produit qui présentent vos articles
  • Dans vos FAQ.

Vous pouvez aussi mettre en avant votre marquage Made in France sur les réseaux sociaux, par exemple dans votre biographie Instagram. Par ailleurs, il est possible de créer votre propre élément graphique ou d’inclure le logo Fabriqué en France proposé dans le kit de communication gratuit de France Industrie.

À noter : si un seul de vos produits ou une gamme de produits seulement est Made in France, vous ne pouvez pas utiliser cette mention en lien avec votre marque, mais seulement pour les produits concernés.

5 exemples de marques Made in France

Pour vous inspirer, voici 5 exemples de marques Made in France qui communiquent sur cet attribut.

Alain Milliat

Alain Milliat est une marque de boissons et de jus de dégustation. Elle met en avant la fabrication française de ses produits et fait figurer la mention Fabriqué en France sur certaines bouteilles.

Alain Milliat Made in France

Sur son site, la marque explique : « La transformation est réalisée à Valence dans la Drôme. Tous les fruits arrivent dans cet atelier et les flacons sont expédiés dans plus de 20 pays ». Elle précise : « Nous ne sommes pas seulement Made in France, nous souhaitons faire preuve de responsabilité dans nos approvisionnements. Plus de 50% de nos fruits sont français et nous privilégions au maximum les producteurs locaux proches de l’atelier situé au cœur du bassin fruitier français ».

Algo

Algo est une marque de peinture biosourcée à base d’algues « conçue, récoltée et transformée en France ».

exemple Made in France Algo

Sur sa boutique en ligne, Algo met en avant sa fabrication en circuit court et sa production 100% Made in France. Une carte illustre les lieux de culture des matières premières et de fabrication des produits.

La Belle Mèche

La Belle Mèche est une marque de bougies parfumées et de parfums Made in France.

La Belle Mèche marque Made in France

Elle met fièrement en avant sa démarche Made in France, expliquant que l’ensemble de sa production est locale « de la cire aux étuis en passant par les étiquettes ». La Belle Mèche détaille les avantages du Made in France pour la marque et les consommateurs : « il est bien plus simple de contrôler la qualité d’une production ou de rectifier le tir en étant sur place » ou encore « le temps de production et de livraison pour nos bougies parfumées, nos diffuseurs ou nos savons est ainsi raccourci ».

Les Petites Jupes de Prune

Les Petites Jupes de Prune est une marque de vêtements engagée qui explique que « Made in France, savoir-faire et pièces durables » sont ses « moteurs de production ».

marque Made in France Les Petites Jupes de Prune

Sur les fiches produit de sa boutique en ligne, Les Petites Jupes de Prune affiche la mention 100% Made in France. Et sur la page « Notre philosophie », la marque détaille ses lieux de fabrication : « Tous nos fournisseurs sont soigneusement, localement choisis. D'abord à Paris, ville de naissance de la marque et depuis peu dans la Loire-Atlantique. C'est désormais au côté de Manon, 24 ans, qui a repris les rennes d'une usine dans l'ouest de la France que nous produisons nos nouvelles pièces. Un savoir-faire 100% Français qui nous permet de rester à l'affût de chacun de vos besoins et ceux de nos façonniers ».

Mello

Mello est une marque de matelas qui a fait du Made in France un argument de différenciation.

Mello Made in France

Dès la page d’accueil de son site e-commerce, la marque affiche la couleur avec la mention « Le matelas vraiment français » et un élément graphique Fabriqué en France avec un drapeau. Elle précise dans la section dédiée à ses matelas : « Nous travaillons avec des entreprises françaises pour garantir l'origine de nos mousses et votre plus grand confort. Choisir Mello, c'est choisir le savoir-faire français et soutenir des acteurs locaux ».

Vous connaissez désormais la réglementation Made in France et les normes à respecter pour pouvoir utiliser cette mention. Si vos produits sont fabriqués en France ou qu’une partie significative du processus de fabrication a lieu sur le territoire, c’est un atout indéniable ! N’hésitez pas à faire preuve de créativité dans la manière de mettre en avant la fabrication française de vos produits. C’est l’opportunité unique d’expliquer les engagements de votre marque et de vous différencier !


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FAQ sur le Made in France

Comment est défini le Made in France ?

La mention Made in France est un marquage d’origine qui atteste qu’une partie significative du processus de fabrication d’un produit a lieu en France. C’est une démarche facultative que les marques peuvent adopter pour mettre en valeur leur ancrage français. Toute entreprise qui respecte les critères du Made in France peut utiliser la mention.

Quelle différence entre « Made in France » et « Fabriqué en France » ?

Made in France et Fabriqué en France sont deux variations du même marquage d’origine : l’une en anglais et l’autre en français. Il n’y a pas de différence entre les deux. Chaque marque est libre de déterminer quelle appellation est la plus adaptée à son univers de marque.

Pourquoi faire du Made in France ?

Les consommateurs français sont de plus en plus attentifs à l’origine des produits qu’ils achètent. C’est même devenu un critère primordial dans leurs décisions d’achat. Par ailleurs, les consommateurs sont souvent disposés à payer un produit Made in France un peu plus cher qu’un produit fabriqué à l’étranger. Faire du Made in France peut renforcer l’attractivité de votre marque.

Which method is right for you?Publié par Maud Leuenberger. Maud est la rédactrice en chef du blog français de Shopify.

Rédaction par : Jessica Hénon.
Image : Pexels.