Rédigé par Solenne Luisin, chargée de la rédaction et de l'optimisation des articles juridiques chez LegalPlace.
Les aides à la création d’entreprise sont nombreuses, et souvent peu connues des entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité en ligne. Pourtant, elles permettent de financer facilement leur projet de création d’entreprise.
Il existe des aides destinées à tous les entrepreneurs, et des aides propres aux entrepreneurs souhaitant travailler dans le secteur du numérique.
Il est donc essentiel de distinguer :
- Les aides publiques, principalement destinées aux demandeurs d’emploi
- Les aides propres aux entrepreneurs e-commerce
- Les aides pour informer et accompagner les entrepreneurs à créer leur entreprise
- Les aides financières, qui prennent la forme de prêts
Ces aides dépendent essentiellement de votre situation administrative et de votre lieu d’implantation.
Vous venez de lancer votre entreprise ? Voici la liste des principales aides auxquelles vous pouvez prétendre en tant que jeune entrepreneur e-commerce !
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Quelles sont les aides publiques à la création d’entreprise ?
Un entrepreneur e-commerce peut percevoir des aides publiques au démarrage de son activité. Ces aides sont proposées par Pôle Emploi et l’URSSAF.
Certaines aides peuvent se cumuler entre elles, et notamment :
- l’ACRE et l’ARCE
- ou l’ACRE et le maintien de l’ARE
En revanche, l’entrepreneur indemnisé par Pôle emploi devra choisir entre maintenir ses allocations chômage mensuellement (ARE) ou le versement de ses allocations chômage en une somme (ARCE).
L’ACRE, pour réduire ses charges sociales
L’ACRE est une aide proposée à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise. Si vous êtes au chômage et souhaitez créer ou reprendre une entreprise e-commerce, vous pouvez prétendre à l’ACRE !
Les caractéristiques de l’ACRE
L’ACRE a pour objectif d’alléger les charges sociales de l’entrepreneur. Plus précisément, ce dispositif consiste à exonérer les entrepreneurs, y compris les micro-entrepreneurs, de leurs cotisations sociales pendant une durée d’un an.
Pour calculer le montant de l’exonération, il faut distinguer deux situations :
- Les travailleurs indépendants qui relèvent du régime micro-social (notamment les micro-entrepreneurs)
- Les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social
Concernant les travailleurs indépendants relevant du régime micro-social, ils bénéficient d’une exonération de 50% de leurs cotisations sociales, pendant un an. Pour mieux vous éclairer sur le montant des cotisations sociales après l’ACRE, voici un tableau récapitulant les taux en fonction de la nature de l’activité exercée :
Si vous ne relevez pas du régime micro-social, l’exonération des cotisations sociales varie selon le montant de vos revenus d’activité :
- Pour un chiffre d’affaires inférieur à 30 852 €, l’exonération des cotisations sociales est totale.
- Pour un chiffre d’affaires compris entre 30 852 € et 41 136 €, l’exonération des cotisations est dégressive.
- Pour un chiffre d’affaires supérieur à 41 136 €, aucune exonération de cotisations sociales ne s’applique.
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut :
- Créer ou reprendre une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole, ou libérale, sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société OU exercer une profession non salariée.
- Être dans l’une des situations suivantes :
- demandeur d’emploi indemnisé,
- demandeur d’emploi non indemnisé mais justifiant d’une inscription à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois,
- bénéficiaire du RSA,
- avoir entre 18 ans et moins de 26 ans,
- avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé,
- créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville,
- être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social
Si votre activité e-commerce est exercée sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société, et que vous êtes dans l’une des situations précédemment citées, vous êtes éligible à l’ACRE.
Les modalités d’obtention
Pour obtenir l’ACRE, il faut différencier selon que votre activité e-commerce est exercée sous la forme d’une micro-entreprise ou non.
Pour les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise, ils doivent obligatoirement faire une demande d’ACRE auprès de l’URSSAF :
- Soit au moment du dépôt du dossier de création d'entreprise,
- Soit au plus tard dans les 45 jours suivants ce dépôt.
Il suffit de remplir un formulaire de demande d’ACRE.
A l’inverse, pour les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime de la micro-entreprise, l’ACRE est octroyée automatiquement. Il n’y a pas de demande à effectuer auprès de l’URSSAF.
L’ARE, pour maintenir ses allocations chômage
Un entrepreneur peut continuer à percevoir ses allocations chômage le temps de développer son entreprise. S’il est inscrit à Pôle emploi, il bénéficie donc d’un soutien financier au lancement de son activité.
Les caractéristiques de l’ARE
Un entrepreneur peut bénéficier du maintien de ses allocations chômage tous les mois. Pôle Emploi permet aux entrepreneurs de conserver leurs allocations mensuelles, en fonction de ce que rapporte leur nouvelle activité !
Si l’entrepreneur opte pour le maintien de ses allocations et que son activité ne lui rapporte rien, il continue à toucher ses allocations tous les mois jusqu’à épuisement de ses droits.
En revanche, dès que son activité produira des revenus, le jeune entrepreneur bénéficiera d’un montant partiel de ses allocations.
Les conditions d’éligibilité
Pour conserver vos droits au chômage, vous devez remplir certaines conditions :
- Une période minimale de travail : au moins 6 mois (130 jours travaillés ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois,
- Etre involontairement privé d’emploi,
- Etre inscrit comme demandeur d’emploi,
- Etre en recherche active d’emploi,
- Ne pas avoir atteint l’âge de départ à la retraite.
Le montant des allocations chômage est calculé par Pôle Emploi.
Les modalités d’obtention
Pour obtenir le maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi, il faut :
- Se rendre auprès de Pôle emploi,
- Signaler la création d’une entreprise,
- Indiquer que vous souhaitez bénéficier du maintien de vos allocations en intégralité.
Il vous sera également demandé de fournir :
- Une copie des statuts,
- Une copie de l'extrait Kbis,
- Le procès-verbal d'assemblée générale ou la décision de l’associé unique, qui indique que vos fonctions ne sont pas rémunérées.
Chaque mois, vous devez actualiser votre situation sur le site de Pôle emploi. Le versement de vos allocations dépend de ce que vous déclarez chaque mois. A l’inverse, vous pouvez choisir de percevoir vos allocations chômage sous forme de capital.
L’ARCE, pour percevoir ses allocations chômage sous forme de capital
Un entrepreneur e-commerce peut, s’il est inscrit à Pôle emploi, bénéficier d’un versement en capital d’une partie de ses allocations chômage. En quoi cela est-il plus avantageux pour lui ?
Les caractéristiques de l’ARCE
Cette aide consiste en un versement en capital d’une partie du reste de ses droits à l’indemnisation chômage. En d’autres termes, au moment de créer son entreprise, un entrepreneur peut percevoir ses indemnités sous forme de capital, et non sous forme d’allocations mensuelles.
L’ARCE lui permet donc de recevoir un versement de 45% du montant des allocations qui restaient à verser. Cela peut atteindre plusieurs milliers d’euros, ce qui n’est pas négligeable au moment de lancer son activité ! Par exemple, à partir du 1er janvier 2021, vous percevez une ARE de 30 € par jour pour une durée de 700 jours. Vous décidez de créer votre entreprise au 1er février 2021. Il vous reste un reliquat de 669 jours (700 - 31 jours). Le montant du reste des allocations dues sous forme de capital sera de (30 X 669 jours) X 0,45 = 9 031,5 €
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’ARCE, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être inscrit à Pôle emploi,
- Créer ou reprendre une entreprise,
- Avoir obtenu l’ACRE, condition indispensable pour demander l’ARCE,
- Bénéficier du chômage ou être autorisé à bénéficier du chômage.
De plus, cette aide n’est attribuée qu’une seule fois.
En demandant l’ARCE, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ! Vous ne percevez donc plus vos allocations mensuelles.
Les modalités d’obtention
Pour obtenir cette aide, il faut :
- S’adresser à Pôle emploi et remplir une demande d’ARCE,
- Remettre un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise.
Le versement s’effectue en 2 fois :
- Un premier versement égal à la moitié des 45% des allocations restantes,
- Un second versement 6 mois après la création de l’entreprise, si l’intéressé exerce toujours l’activité pour laquelle l’aide a été accordée.
Ces aides à la création d’entreprise sont donc communes à tous les entrepreneurs, quel que soit leur domaine d’activité.
Il existe également des aides pour soutenir les entrepreneurs travaillant dans le secteur du numérique.
Lecture conseillée : Comment devenir auto-entrepreneur ? Suivez le guide !
Quelles sont les aides mises en place pour les entrepreneurs e-commerce ?
Pour accompagner les entreprises à se digitaliser, certaines aides ont été mises en place pour les aider à développer leur activité en ligne.
La plupart de ces aides ont été développées par le Gouvernement dans le but de relancer l’économie à la suite de la crise économique liée à la pandémie de Covid. La digitalisation des commerces leur a donc permis de continuer à exercer leur activité à distance.
Il peut s’agir d’un accompagnement destiné à toutes les entreprises françaises (Clique mon commerce) ou d’une aide propre à chaque région (Chèque numérique).
Clique mon commerce, plateforme de solutions numériques
La plateforme Clique mon commerce est une solution pour aider les jeunes entreprises à se digitaliser et à développer leur activité en ligne.
Créée dans le cadre des actions de modernisation prévues par France Relance, cette plateforme propose des solutions numériques pour :
- Créer un site Web pour son entreprise,
- Mettre une place un service de livraison et maintenir le lien avec ses clients,
- Mettre en place une solution de paiement à distance,
- Rejoindre une place de marché en ligne.
Chèque numérique, pour soutenir le commerce en ligne
Le Chèque numérique permet de développer le commerce en ligne. La région Ile de France a mis en place le Chèque numérique pour aider les artisans et commerçants à :
- améliorer leurs ventes grâce au e-commerce ;
- favoriser leur visibilité en ligne ;
- améliorer leur gestion digitale.
Cette aide concerne les artisans ou commerçants de proximité, ayant leur établissement en Ile de France, et qui gèrent de façon autonome un point de vente.
L’aide accordée peut aller jusqu'à 1 500 euros. Le montant du chèque varie selon le montant des dépenses. Il peut s’agir de dépenses de fonctionnement (solutions digitales de gestion, formation, publicité digitale, etc) ou de dépenses d’investissement (développement du site, achat de licences).
Un soutien de 20 000 euros par commune
Un soutien financier de 20 000 euros permet d’accompagner les collectivités locales à mettre en place des solutions e-commerce pour les artisans et commerçants.
Cet accompagnement comprend notamment le financement de solutions numériques : le développement d’une plateforme locale e-commerce, la réservation à distance, le retrait des commandes.
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Quelles sont les aides destinées à informer et accompagner l’entrepreneur ?
Il existe certains dispositifs, proposés par Pôle emploi ou par certains organismes régionaux, qui accompagnent l’entrepreneur dans les différentes étapes de création de son entreprise.
Ces dispositifs sont des programmes d’accompagnement personnalisés à destination des porteurs de projet. Ils permettent de finaliser leur projet de création d’entreprise et de vérifier si celui-ci est financièrement viable, afin de le présenter par la suite à des tiers.
Une aide financière peut également être proposée, sous la forme d’un prêt à taux zéro (prêt NACRE).
Le dispositif NACRE
Le dispositif NACRE est mis en place pour aider les entrepreneurs à monter leur projet de création ou de reprise d’entreprise. Il comprend 3 volets :
- Une aide au montage,
- Une aide au financement,
- Un accompagnement.
Ce dispositif dure 3 ans.
Le volet « aide au financement » comprend un prêt à taux zéro, appelé prêt NACRE, dont le montant est compris entre 1 000 et 10 000 €. Celui-ci doit être remboursé au bout de 5 ans maximum.
Les conditions d’éligibilité
Les conditions pour bénéficier du dispositif NACRE sont similaires à celles de l’ACRE.
Les formalités à accomplir
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut envoyer une demande auprès des services de la région.
La demande se fait par courrier auprès d’un organisme ayant passé une convention avec l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations.
L’organisme conventionné conclut alors un contrat d’accompagnement avec l'entrepreneur.
Activ Créa, l’accompagnement proposé par Pôle Emploi
Activ Créa est un service proposé par Pôle emploi pour permettre aux entrepreneurs d’être accompagnés dans l’élaboration de leur projet de création d’entreprise.
Cet accompagnement dure 3 mois et est ouvert à tous les demandeurs d’emploi (indemnisés ou non).
Quelles sont les aides financières proposées par les organismes associatifs ?
Certains organismes permettent à des personnes qui ne disposent pas forcément de fonds propres de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale ! Pour les aider à se financer, des prêts à taux zéro sont proposés.
Véritable soutien financier, ces prêts sont sans garantie pour l’entrepreneur. Il leur suffit simplement de présenter un dossier devant un comité d’agrément, qui se chargera de vérifier la solidité de votre projet.
Le prêt d’honneur des plateformes Initiative locale
Le prêt d’honneur est un prêt à taux zéro. Aucune garantie n’est demandée, ce qui constitue un véritable avantage pour les entrepreneurs qui ne disposent pas de fonds suffisants !
Le but du prêt d’honneur est de renforcer vos apports personnels, et de vous aider plus facilement à obtenir un financement bancaire.
Procédure d’attribution du prêt
La décision d’attribution du prêt est accordée par un comité d’agrément, constitué de membres bénévoles.
Devant ce comité, l’entrepreneur présente son projet et ses perspectives de développement.
Montant du prêt
Le montant du prêt d’honneur est compris entre 3 000 € et 50 000 €.
Le prêt d’honneur du Réseau Entreprendre
Le prêt d’honneur du Réseau Entreprendre est octroyé à titre d’aide pour les entrepreneurs. Celui-ci présente plusieurs avantages : il permet de consolider vos fonds propres, d’augmenter vos chances d’obtenir un prêt bancaire et il ne nécessite aucune garantie !
Procédure d’attribution du prêt
Votre dossier d’attribution du prêt doit être présenté devant un comité d’agrément. Celui-ci décidera, après délibération, de vous octroyer ou non le prêt.
Montant du prêt
Le montant du prêt est compris entre 10 000 € et 50 000 €.
Si vous souhaitez créer votre entreprise dans le secteur du numérique, vous n’êtes pas à court de financement ! Il suffit de vous tourner vers les principaux interlocuteurs : URSSAF, Pôle emploi et les services de votre région.
Ces aides sont cumulables et vous permettront d’avancer sereinement sur votre projet de création d’entreprise !
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FAQ sur les aides à la création d'entreprise
Quelles sont les aides à la création d’entreprise ?
Comment bénéficier de l’aide à la création d’entreprise de Pôle emploi ?
Où se renseigner pour la création d’une entreprise ?
Rédigé par Solenne Luisin. Dotée d'une formation juridique, Solenne est chargée de la rédaction et de l'optimisation des articles juridiques chez LegalPlace.
Image : Pexels.